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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

Nom du propriétaire : TOPTRAX S.L.
Siège social : C/ Mar Tirreno 3, 28830 Madrid, Espagne
C.I.F. : B87626560
Numéro de téléphone de contact : 910 052 794
Adresse mail : toptrax@toptrax.net
Données d’enregistrement BORME, Registre du commerce de MADRID volume 34965, Feuillet 139, Section 8, page M628856, Inscription 3 (26.10.18)

2.- OBJET.

Le site web offre à ses utilisateurs l’accès aux informations et aux services fournis par TOPTRAX, S.L. aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.- L’accès et l’utilisation du site web sont gratuits. L’accès au site web est gratuit pour ses utilisateurs.

3.2.- Enregistrement des utilisateurs. En règle générale, l’accès et l’utilisation du site web ne nécessitent pas la souscription ou l’enregistrement préalable de ses utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site web sera l’espagnol. TOPTRAX S.L. n’est pas responsable du manque de compréhension de la langue du site web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

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5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

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8.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

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